Ce mardi 25 septembre 2018, Julien Sanchez, Maire de Beaucaire, comparaîtra devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
4 procès lui sont intentés au sujet de la suppression des repas de substitution dans les cantines des écoles de la Ville de Beaucaire.
A son élection en 2014, le Maire de Beaucaire a souhaité petit à petit « éplucher » l’ensemble des contrats qui liaient la ville à des prestataires et fournisseurs.
Rapidement, il s’est intéressé au contrat signé par la précédente municipalité pour la location des photocopieurs de la Mairie.
Un contrat ahurissant de par son coût exorbitant (deux fois plus cher que le nouveau contrat de la Mairie avec un autre prestataire, souscrit par l’actuelle municipalité), mais aussi par le fait qu’aucune procédure réglementaire en terme de marchés publics n’a été respectée.
Par ailleurs, le signataire du contrat avec la société Canon était un élu non habilité à signer un tel contrat.
Dès 2015, Julien Sanchez a donc naturellement informé la société Canon France de la résiliation du contrat conclu par l’ancienne municipalité en 2013.
A la suite de cette résiliation la société Canon France a attaqué la commune au Tribunal Administratif, réclamant près de 380 000 euros à la ville.
Par jugement en date du 19 avril 2018, la requête de la société Canon France a été rejetée par le tribunal administratif de Nîmes.
Le Maire de Beaucaire se félicite de cette première victoire dans cette affaire et réaffirme que dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de réduction des coûts pour le contribuable, de transparence économique et de respect des règles posées par le code des marchés publics, il ira jusqu’au bout dans la défense des intérêts des Beaucairois.
Dans cette affaire dite « des photocopieurs », une procédure pénale contre des élus de l’ancienne municipalité est également en cours, pour le non-respect des lois relatives aux marchés publics.
Sous l’ancienne municipalité, de nombreux dysfonctionnements étaient en vigueur au niveau de la gestion des ressources humaines.
Ainsi, le rapport de la chambre régionales des comptes relatif à la gestion de la Ville par l’ancien Maire Jacques Bourbousson et publié en juillet 2014 pointait par exemple le fait que la réglementation sur le temps de travail n’était pas respectée (ainsi, le Maire ne faisait pas travailler les employés communaux 1607 heures par an, base légale correspondant à un temps complet).
C’est donc en toute logique, par respect de l’argent du contribuable et pour l’honneur des agents municipaux, que le Maire a fait voter en conseil municipal le retour aux 1607 heures de travail par an, à travers deux délibérations, l’une de février 2015 (pour l’année 2015) et l’autre de janvier 2016 (pour l’année 2016).
Le syndicat CGT des territoriaux de Beaucaire Terre d’Argence, qui contestait ces délibérations, les a attaquées au Tribunal Administratif.
Par deux jugements du 5 octobre 2017, la 2ème chambre du Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté les demandes du syndicat dans les deux procédures.
Le Maire de Beaucaire, qui tient à préciser que les actions menées par ce syndicat n’étaient en aucun cas partagées par la majorité des agents municipaux, se félicite de ces décisions et remercie les agents de la commune qui réalisent, toute l’année, un travail important et de qualité au service de l’intérêt général. Le débat est désormais clos.
Dans l’affaire de la crèche provençale exposée en Mairie de Beaucaire, d’abord, la Ligue des Droits de l’Homme avait cru devoir saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 21 décembre 2016 la condamnant à payer 1200 euros à la commune de Beaucaire.
Par une ordonnance du 27 mars 2017 reçue ce jour, le Conseil d’Etat indique qu’il n’y a pas lieu à statuer. L’ordonnance du Tribunal Administratif condamnant la LDH à 1200 euros devient donc définitive. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour obtenir le paiement de cette somme.
Dans l’affaire qui opposait au Maire de Beaucaire pas moins de 4 parties civiles (Sylvie Polinière, syndicaliste CGT du lycée professionnel Paul Langevin, le syndicat départemental de l’Education Nationale CGT “CGT Educ’action 30”, la Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture CGT et l’union départementale CGT du Gard), poursuivant le Maire pour injure publique et diffamation publique, la Cour de Cassation, par un arrêt du 28 mars 2017, a rejeté le pourvoi des parties civiles, affirmant le bien fondé de la relaxe du Maire prononcée par la Cour d’Appel de Nîmes en date du 12 janvier 2016. La Cour de Cassation a en outre condamné les parties civiles à payer à la Ville au titre des frais de justice la somme de 1000 euros. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour en obtenir le paiement.
URGENT / Justice :
VICTOIRE de la Ville de Beaucaire face à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).
L’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes vient d’être rendue suite à l’audience d’hier 20 décembre.
– La crèche provençale de Noël restera exposée en Mairie.
– La LDH est condamnée à verser 1200 euros à la commune.
Vu le terrorisme, le chômage, la précarité de beaucoup de Français, le nombre de sans abris, les droits des femmes dans certains quartiers de notre pays, souhaitons que les responsables et adhérents de la LDH trouvent désormais des sujets de préoccupations plus pertinents.
La crèche provençale continuera à être exposée en Mairie chaque année.
Merci à tous ceux qui ont envoyé des messages de soutien au Maire convoqué devant la Justice dans l’exercice de ses fonctions et aux milliers de personnes ayant signé la pétition pour le maintien de la crèche.
La Ville de Beaucaire.
Cliquez ici pour consulter l’ordonnance du 21 décembre 2016 du Tribunal Administratif de Nîmes
Un procès de plus ! Cette fois c’est la Ligue des Droits de l’Homme qui poursuit en Justice notre Maire.
Ce mardi à 14h30 sera en effet examinée en urgence une requête de la Ligue des Droits de l’Homme visant à obtenir le démontage de la crèche provençale de Noël exposée en Mairie.
Cette association prétend que la laïcité imposerait de ne plus exposer de crèche provençale, y compris aux portes de la Provence.
Le Maire de Beaucaire, accompagné des avocats de la Ville, Maîtres Sylvie Josserand et Laurent Frölich, expliquera cet après-midi pourquoi il maintiendra la crèche exposée en Mairie.
Si vous êtes pour le maintien de la crèche en Mairie, nous vous invitons à publier sur les réseaux sociaux une photo de vous devant la crèche exposée en Mairie de Beaucaire ou devant votre crèche pour montrer votre soutien.
Vous pouvez aussi signer la pétition “Touche pas à ma crèche !” en cliquant ici.
Hier vendredi 29 juillet 2016, le Tribunal Administratif de Nîmes, saisi en urgence par les organisateurs du Totemystik Festival, donnait raison à la Ville de Beaucaire et validait l’interdiction par le Maire de ce Festival (voir ici : https://www.beaucaire.fr/tribunal-administratif-donne-raison-a-ville-de-beaucaire-acte-linterdiction-totemystik-festival/).
Malgré cette décision de justice, les organisateurs décidaient d’envoyer tout de même l’adresse du festival (jusque là tenue secrète) aux participants et le festival commençait, la police nationale (au courant depuis plusieurs jours) n’étant pas en effectifs suffisants pour faire respecter la décision de justice et l’arrêté d’interdiction.
L’ordonnance du Tribunal se terminait pourtant comme suit : “La république mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision”.
En plein état d’urgence, la Ville de Beaucaire constate que l’Etat est incapable de faire respecter la moindre décision de justice pourtant prise pour des motifs de sécurité et d’état d’urgence.
Elle constate également que dans ce pays c’est la loi du plus grand nombre et le laxisme généralisé qui l’emportent.
La ville de Beaucaire n’ayant pas l’habitude d’être soumise au fait accompli, un huissier a été mandaté pour constater l’existence de ce festival malgré son interdiction ainsi que les nombreuses nuisances liées.
Le Maire de Beaucaire a également déposé plainte en fin de matinée contre les organisateurs et le propriétaire du terrain pour organisation de manifestation illicite, attroupement et préjudice pour la commune (dont les fêtes de la Ville se tiennent au même moment). Une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui a également été déposée.
Si un attentat ou des problèmes graves de sécurité ou de salubrité publique devaient intervenir sur ce festival, la Ville de Beaucaire tiendrait l’Etat pour responsable car elle a tout fait pour interdire cette manifestation et n’a pas été aidée efficacement par l’Etat dont c’est pourtant la responsabilité.
Il est temps que les Français se rendent compte que l’Etat n’assure pas leur sécurité et qu’en plus de céder face aux trafiquants de drogue et à la petite délinquance, il baisse aussi le pantalon devant des organisateurs de manifestations interdites par la justice.
Afin de renforcer l’efficacité de sa plainte et de faire condamner lourdement les organisateurs et le propriétaire des lieux qui ont maintenu ce festival malgré son interdiction, la Ville de Beaucaire appelle chaque Beaucairois s’estimant victime de nuisances à en témoigner et à laisser ses coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet ici même : https://www.beaucaire.fr/les-services-municipaux/securite/signaler-un-probleme-de-securite-a-la-police-municipale/
Par un arrêté en date du 25 juillet 2016, le Maire de Beaucaire a interdit le festival “Totemystik” prévu les 29, 30 et 31 juillet dans la plaine de Beaucaire.
Contestant cette décision, l’organisateur de l’événement (l’association Totem production), a déposé le 28 juillet une requête en référé liberté afin de faire annuler la décision du Maire.
Une audience en urgence s’est donc déroulée ce matin au Tribunal Administratif de Nîmes, lors de laquelle le Maire de Beaucaire est allé lui même défendre son arrêté.
La Ville de Beaucaire se félicite de la décision du Tribunal de Nîmes qui donne raison à son Maire et rejette la requête de l’association Totem Production.
Il était en effet inconcevable qu’un événement, rassemblant 4 500 à 10 000 personnes puisse se tenir simultanément aux fêtes communales, à l’autre bout de la commune, dans un contexte d’état d’urgence, avec un dispositif très insatisfaisant de la part des organisateurs en terme de sécurité.
Le Maire de Beaucaire préserve ainsi une nouvelle fois la tranquillité des habitants de sa commune et assure la sécurité des biens et des personnes.
Cette décision de justice étant prononcée, les fêtes de la Ville de Beaucaire peuvent se poursuivre avec sérénité, sans qu’un autre événement situé à une dizaine de kilomètres du centre-ville, ne vienne entraver le travail des forces de l’ordre présentes, étant précisé que le Maire a demandé et obtenu du Préfet un renfort de police pour les fêtes de la Ville vu l’état d’urgence.
Il appartient désormais à la police nationale de faire respecter l’arrêté du maire.
Quant aux organisateurs, en cas de non respect de l’arrêté municipal, d’incident, d’accident ou d’attentat sur les lieux du festival, leur responsabilité pénale serait immédiatement recherchée par la commune en tant que ce rassemblement est désormais bel et bien valablement interdit.
♦ Cliquez ici pour télécharger l’arrêté municipal interdisant le festival
♦ Cliquez ici pour télécharger l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes donnant raison à la Ville de Beaucaire
