Beaucaire : Contraires au règlement voté en conseil municipal, les repas de substitution n’existeront plus !
En 2009, l’ancien Maire de Beaucaire décidait seul, sans délibération du conseil municipal, d’instaurer des repas de substitution à Beaucaire uniquement les jours où du porc était servi, cédant ainsi lâchement au communautarisme qui gagne du terrain partout en France.
En décembre 2017, le nouveau Maire de Beaucaire décidait, par le parallélisme des formes, de supprimer ces repas de substitution sans délibération du conseil municipal. Tous les parents d’élèves inscrits au service de cantine sans exception avaient d’ailleurs signé en septembre 2017 la feuille d’inscription au service de cantine mentionnant expressément que les repas de substitution pouvaient être supprimés à tout moment avec un délai de prévenance raisonnable.
Le 28 juin 2018, le conseil municipal se prononçait à l’unanimité pour le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires (et des cantines), comprenant un article 5 sur la laïcité avec la mention suivante « Aucune demande particulière, fondée sur des motifs religieux, ne pourra donc justifier une adaptation du service », les repas de substitution (mis en place uniquement les jours où du porc est servi) étant précisément une demande particulière, fondée sur des motifs religieux (interdits religieux) et contraires à la bonne application de ce règlement voté.
Le Tribunal Administratif de Nîmes, par 4 jugements du 9 octobre 2018, indique que c’est bien le conseil municipal qui devait seul se prononcer sur ce sujet. Il déboute les parties civiles de leurs cupides demandes de remboursements de frais de justice.
La délibération du conseil municipal ayant été prise en juin 2018 postérieurement à la décision du Maire et n’ayant pas été attaquée dans un délai de 2 mois, les repas de substitution (contraires au nouveau règlement voté puisqu’étant une demande particulière fondée sur des motifs religieux, et plus exactement sur la prise en compte d’interdits religieux), sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire.
Ils ne seront en aucun cas remis en place, d’autant que des raisons matérielles empêchaient d’en mettre en place dans de bonnes conditions (la construction de selfs dans les 5 cantines ayant été chiffrée à 1,5 million d’euros, soit 60% du budget des nouveaux investissements annuels de la commune).
Ce choix est conforme à la circulaire du Premier Ministre en date du 13 avril 2007, à la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 16 août 2011 et à la réponse ministérielle du Ministre de l’Education Nationale en date du 23 janvier 2018.
A Beaucaire : le communautarisme recule !
Cela embête les associations politisées et les communautaristes, mais c’est comme ça !
