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Canon France perd face à la Ville de Beaucaire

A son élection en 2014, le Maire de Beaucaire a souhaité petit à petit « éplucher » l’ensemble des contrats qui liaient la ville à des prestataires et fournisseurs.
Rapidement, il s’est intéressé au contrat signé par la précédente municipalité pour la location des photocopieurs de la Mairie.

Un contrat ahurissant de par son coût exorbitant (deux fois plus cher que le nouveau contrat de la Mairie avec un autre prestataire, souscrit par l’actuelle municipalité), mais aussi par le fait qu’aucune procédure réglementaire en terme de marchés publics n’a été respectée.
Par ailleurs, le signataire du contrat avec la société Canon était un élu non habilité à signer un tel contrat.

Dès 2015, Julien Sanchez a donc naturellement informé la société Canon France de la résiliation du contrat conclu par l’ancienne municipalité en 2013.
A la suite de cette résiliation la société Canon France a attaqué la commune au Tribunal Administratif, réclamant près de 380 000 euros à la ville.

Par jugement en date du 19 avril 2018, la requête de la société Canon France a été rejetée par le tribunal administratif de Nîmes.

Le Maire de Beaucaire se félicite de cette première victoire dans cette affaire et réaffirme que dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de réduction des coûts pour le contribuable, de transparence économique et de respect des règles posées par le code des marchés publics, il ira jusqu’au bout dans la défense des intérêts des Beaucairois.

Dans cette affaire dite « des photocopieurs », une procédure pénale contre des élus de l’ancienne municipalité est également en cours, pour le non-respect des lois relatives aux marchés publics.

Temps de travail : le tribunal rejette les requêtes de la CGT

Sous l’ancienne municipalité, de nombreux dysfonctionnements étaient en vigueur au niveau de la gestion des ressources humaines.
Ainsi, le rapport de la chambre régionales des comptes relatif à la gestion de la Ville par l’ancien Maire Jacques Bourbousson et publié en juillet 2014 pointait par exemple le fait que la réglementation sur le temps de travail n’était pas respectée (ainsi, le Maire ne faisait pas travailler les employés communaux 1607 heures par an, base légale correspondant à un temps complet).

C’est donc en toute logique, par respect de l’argent du contribuable et pour l’honneur des agents municipaux, que le Maire a fait voter en conseil municipal le retour aux 1607 heures de travail par an, à travers deux délibérations, l’une de février 2015 (pour l’année 2015) et l’autre de janvier 2016 (pour l’année 2016).

Le syndicat CGT des territoriaux de Beaucaire Terre d’Argence, qui contestait ces délibérations, les a attaquées au Tribunal Administratif.

Par deux jugements du 5 octobre 2017, la 2ème chambre du Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté les demandes du syndicat dans les deux procédures.

Le Maire de Beaucaire, qui tient à préciser que les actions menées par ce syndicat n’étaient en aucun cas partagées par la majorité des agents municipaux, se félicite de ces décisions et remercie les agents de la commune qui réalisent, toute l’année, un travail important et de qualité au service de l’intérêt général. Le débat est désormais clos.

Lundi 26 juin 2017 : Intervention du Maire de Beaucaire en conseil municipal suite à la réélection de Françoise Dumas, députée socialiste sortante

Au second tour des élections législatives, avec une abstention record que je regrette et déplore, 19,97% des électeurs de la 1re circonscription du Gard ont choisi de réélire la députée socialiste sortante qui a donc été boudée par 80,03% des inscrits et choisie par moins d’un électeur sur 5.

En tant que Maire, j’adresse bien sûr mes félicitations républicaines à notre députée Françoise Dumas.

Députée sectaire et idéologue quasi absente du terrain pendant 4 ans et demi, il ne fait aucun doute que Françoise Dumas, qui a su changer d’étiquette politique au bon moment fort opportunément pour se mettre en marche, sera hélas tout aussi inexistante pendant les 5 prochaines années.

A Beaucaire, où elle a été nettement battue, seuls 15% des électeurs inscrits ont voté Françoise Dumas au second tour, nos concitoyens démontrant ainsi qu’ils ne sont pas dupes de l’absence d’action de la députée pour le territoire de Beaucaire.

Alors que son parti a eu tous les pouvoirs pendant 5 ans (État, Parlement, Région, Département), elle aurait pu profiter de son mandat pour faire avancer les dossiers Beaucairois main dans la main avec la municipalité qui privilégie l’intérêt général et le bien commun.

Hélas, par sectarisme et politique politicienne ou par fainéantise et incompétence, elle a été bien incapable de faire avancer le dossier de la réouverture de l’écluse, incapable d’exiger que le futur lycée d’enseignement général soit implanté à Beaucaire (première Ville du Gard en nombre d’habitants à ne pas en avoir), elle n’a même pas soutenu notre demande en ce sens, considérant peut-être que les jeunes de Beaucaire (et des alentours) n’ont pas le droit d’étudier dans de bonnes conditions, incapable de demander à ses amis politiques de traiter les habitants de Beaucaire comme des Français à part entière. Nous attendons toujours les réponses du conseil régional à nos demandes de subventions (pour la réhabilitation de la principale école du quartier prioritaire, pour la réfection du cours Sadi Carnot, pour nos manifestations communales d’envergure régionale ou valorisant l’artisanat par exemple…). Là encore, Madame Dumas (qui a été vice-présidente du conseil régional) n’a rien fait pour faire bouger les choses et a même déclaré devant témoins lors de notre Salon des Métiers d’Art comprendre l’attitude d’ostracisme du conseil régional (un ostracisme inacceptable du conseil régional que les Beaucairois ne supportent plus et qui fait l’objet d’une plainte).

Aujourd’hui, Madame Dumas nous promet d’ouvrir une permanence à Beaucaire. Une très bonne nouvelle.

Nous espérons qu’elle y sera présente, elle qui en 3 ans n’a fait qu’une permanence par an dans notre ville (pourtant deuxième ville de notre circonscription qui ne comprend que 11 communes), ce qui est déjà un sacré rythme de travail pour une élue socialiste !

La municipalité espère qu’elle fera autre chose dans sa permanence que stigmatiser de manière stérile l’action municipale en déversant sa bile comme elle l’a fait ces 4 derniers mois avec l’appui du quotidien régional en situation de monopole qui ne donne dans ces cas-là aucunement la version de la municipalité, évidemment.

Il serait temps que la députée de la 1re circonscription travaille dans l’intérêt général et notamment dans l’intérêt des grands dossiers de Beaucaire.

Il serait temps qu’elle travaille tout court.

La municipalité ne la lâchera pas désormais, surveillera au quotidien son activité et vous tiendra informés régulièrement de ses (hélas) trop nombreux manquements à venir.

Il n’y a pas que les élus de la majorité municipale de Beaucaire qui doivent être contrôlés. Puisqu’aucun média (aux ordres) ni aucune association ne l’a fait en 5 ans avec Madame Dumas, nous le ferons à présent.

Et, puisque Madame Dumas a été incapable de quoi que ce soit pendant 5 ans alors que nous lui avons laissé sa chance, nous la forcerons à l’avenir à s’occuper des dossiers Beaucairois qu’elle a totalement délaissés.

Des actions seront prochainement entreprises en ce sens et la population sollicitée.


Intervention de Julien Sanchez – Conseil Municipal du lundi 26 juin 2017

Ville de Beaucaire contre 6 commerces nocturnes : Point sur l’audience du 22 septembre au Tribunal

Jeudi 22 septembre avait lieu le procès de Julien Sanchez, ès qualité de Maire de Beaucaire, poursuivi par 6 commerçants suite aux arrêtés municipaux de juin 2015, interdisant l’ouverture des commerces dans certains secteurs de la ville au-delà de 23h00. Ces 6 commerçants, soutenus par l’observatoire de l’islamophobie et le Conseil Français du Culte Musulman, ont attaqué le Maire pour une prétendue islamophobie à travers les arrêtés municipaux alors que ceux-ci concernent l’ensemble des magasins des secteurs concernés.
L’avocate des commerçants a tenu une plaidoirie de quelques minutes, sans véritable fond, quand le Maire et son avocate ont défendu la commune longuement, avec un dossier sérieux, travaillé et imparable.

Alors que l’avocate des parties civiles n’a apporté aucune preuve de discrimination, alors que le SRPJ a indiqué dans son rapport que le délit de discrimination n’était pas constitué, il a été rappelé par le Maire que dans les rues concernées par les arrêtés, il n’existe pas seulement ces 6 commerces mais plus d’une trentaine de commerces. Il a été rappelé également que d’autres commerces musulmans existent dans ces rues et ne se sont pas retournés contre le Maire car, eux, ont des horaires normaux qui n’occasionnent aucune gêne pour la population.
Julien Sanchez a réaffirmé devant les magistrats qu’il était de son devoir de Maire de veiller à la tranquillité publique et a dénoncé la victimisation insupportable des 6 commerçants, expliquant que la seule discrimination dans cette affaire était la discrimination politique envers un Maire adhérent du Front National.
Après avoir évoqué le fait divers de cet été (un Beaucairois, excédé par les nuisances nocturnes devant l’un de ces commerces, avait tiré sur des jeunes rassemblés devant ce commerce, après leur avoir demandé de se calmer et s’être fait insulter), il a rappelé que ses arrêtés avaient été pris précisément pour éviter ce type de faits divers et indiqué qu’il craint que d’autres habitants ne fassent la même chose car ils sont excédés de subir ces nuisances, quelques commerçants ne respectant par les arrêtés car ils se sentent couverts par la justice et par l’Etat qui n’envoie aucun policier d’Etat pour faire fermer les commerces (la police municipale n’ayant que la prérogative de constater le non respect de l’arrêté et de dresser PV).
Le Maire de Beaucaire a conclu en indiquant au juge que l’enjeu de cette affaire était important : soit la justice reconnaît un droit supérieur à ces 6 commerçants parce qu’ils se présentent comme musulmans, soit la justice réaffirme le principe fondamental de tranquillité publique.
Quoiqu’il arrive, il est évident que la discrimination n’est absolument pas constituée.
L’affaire a été mise en délibéré au jeudi 15 décembre 2016 à 14h00 au tribunal de Nîmes.

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