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Justice : La Ville fait condamner définitivement l’ancien directeur de la publication de « Midi Libre »

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Régulièrement, les adversaires de la municipalité lui reprochent d’être procédurière et de faire valoir ses droits.
Comme si l’on reprochait à la victime d’un délit (vol…) ou d’un crime (viol…) de déposer plainte et de demander réparation ?
Victime d’une mise en cause injustifiée (comme souvent) dans un article de « Midi Libre » du 14 novembre 2014 sans avoir eu la possibilité d’y répondre, la municipalité avait d’abord choisi d’adresser un droit de réponse à ce quotidien en situation de monopole.
Le directeur de la publication de l’époque avait alors refusé de diffuser le droit de réponse de la municipalité qui remplissait pourtant tous les critères objectifs pour ce faire.
Condamné en première instance, le directeur de la publication de « Midi Libre » de l’époque avait interjeté appel mais avait dû publier le droit de réponse (près d’un an après la diffusion de l’article incriminé).
Condamné plus lourdement en appel, il avait formé un pourvoi en cassation.
La Cour de Cassation vient il y a quelques jours de confirmer définitivement la condamnation de l’ex directeur de la publication de « Midi Libre » qui est ainsi condamné à rembourser 4500 euros de frais de justice à la Ville de Beaucaire.
Il est également condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts au Maire de Beaucaire qui, ne souhaitant pas s’enrichir mais simplement obtenir justice par principe, n’avait demandé que cette somme symbolique étant donné qu’il s’agissait d’un premier procès.
La Ville de Beaucaire se félicite de cette condamnation définitive dans cette affaire et appelle « Midi Libre » à traiter Beaucaire et le Maire que lui ont choisi les électeurs de manière plus objective à l’avenir.
« Midi Libre » n’est pas au-dessus des lois.
Nous ne laisserons plus rien passer dans ce domaine et demanderons systématiquement réparation en cas de non diffusion de nos droits de réponse. En cas de récidive, le Maire de Beaucaire demandera cette fois des dommages et intérêts plus conséquents car il lui est insupportable de devoir perdre du temps et de devoir engorger nos tribunaux (déjà très sollicités) avec ce type d’affaires.
À bon entendeur…

JUSTICE : Deux nouvelles victoires pour la Ville de Beaucaire

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La Ville de Beaucaire tient à faire connaître deux décisions de Justice rendues ces dernières 24 heures :

Dans l’affaire de la crèche provençale exposée en Mairie de Beaucaire, d’abord, la Ligue des Droits de l’Homme avait cru devoir saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 21 décembre 2016 la condamnant à payer 1200 euros à la commune de Beaucaire.

Par une ordonnance du 27 mars 2017 reçue ce jour, le Conseil d’Etat indique qu’il n’y a pas lieu à statuer. L’ordonnance du Tribunal Administratif condamnant la LDH à 1200 euros devient donc définitive. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour obtenir le paiement de cette somme.

Dans l’affaire qui opposait au Maire de Beaucaire pas moins de 4 parties civiles (Sylvie Polinière, syndicaliste CGT du lycée professionnel Paul Langevin, le syndicat départemental de l’Education Nationale CGT « CGT Educ’action 30 », la Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture CGT et l’union départementale CGT du Gard), poursuivant le Maire pour injure publique et diffamation publique, la Cour de Cassation, par un arrêt du 28 mars 2017, a rejeté le pourvoi des parties civiles, affirmant le bien fondé de la relaxe du Maire prononcée par la Cour d’Appel de Nîmes en date du 12 janvier 2016. La Cour de Cassation a en outre condamné les parties civiles à payer à la Ville au titre des frais de justice la somme de 1000 euros. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour en obtenir le paiement.

La Ville de Beaucaire et son Maire ne se laisseront jamais intimider et continueront à défendre les intérêts des Beaucairois.
Un Maire digne de ce nom ne doit en effet pas avoir peur de défendre l’honneur de ses policiers, de ses employés, de ses habitants, l’honneur de sa ville et de ses élus.
La Ville de Beaucaire et son Maire se félicitent aujourd’hui de voir ceux qui voudraient les intimider, les retarder, les ralentir, les pousser à bout, être condamnés à leur payer des frais de justice qui rentreront directement dans les caisses de la Ville, mettant un terme aux propos malhonnêtes de certains élus d’opposition sur le sujet.