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Temps de travail : le tribunal rejette les requêtes de la CGT

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Sous l’ancienne municipalité, de nombreux dysfonctionnements étaient en vigueur au niveau de la gestion des ressources humaines.
Ainsi, le rapport de la chambre régionales des comptes relatif à la gestion de la Ville par l’ancien Maire Jacques Bourbousson et publié en juillet 2014 pointait par exemple le fait que la réglementation sur le temps de travail n’était pas respectée (ainsi, le Maire ne faisait pas travailler les employés communaux 1607 heures par an, base légale correspondant à un temps complet).

C’est donc en toute logique, par respect de l’argent du contribuable et pour l’honneur des agents municipaux, que le Maire a fait voter en conseil municipal le retour aux 1607 heures de travail par an, à travers deux délibérations, l’une de février 2015 (pour l’année 2015) et l’autre de janvier 2016 (pour l’année 2016).

Le syndicat CGT des territoriaux de Beaucaire Terre d’Argence, qui contestait ces délibérations, les a attaquées au Tribunal Administratif.

Par deux jugements du 5 octobre 2017, la 2ème chambre du Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté les demandes du syndicat dans les deux procédures.

Le Maire de Beaucaire, qui tient à préciser que les actions menées par ce syndicat n’étaient en aucun cas partagées par la majorité des agents municipaux, se félicite de ces décisions et remercie les agents de la commune qui réalisent, toute l’année, un travail important et de qualité au service de l’intérêt général. Le débat est désormais clos.

JUSTICE : Deux nouvelles victoires pour la Ville de Beaucaire

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La Ville de Beaucaire tient à faire connaître deux décisions de Justice rendues ces dernières 24 heures :

Dans l’affaire de la crèche provençale exposée en Mairie de Beaucaire, d’abord, la Ligue des Droits de l’Homme avait cru devoir saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 21 décembre 2016 la condamnant à payer 1200 euros à la commune de Beaucaire.

Par une ordonnance du 27 mars 2017 reçue ce jour, le Conseil d’Etat indique qu’il n’y a pas lieu à statuer. L’ordonnance du Tribunal Administratif condamnant la LDH à 1200 euros devient donc définitive. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour obtenir le paiement de cette somme.

Dans l’affaire qui opposait au Maire de Beaucaire pas moins de 4 parties civiles (Sylvie Polinière, syndicaliste CGT du lycée professionnel Paul Langevin, le syndicat départemental de l’Education Nationale CGT « CGT Educ’action 30 », la Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture CGT et l’union départementale CGT du Gard), poursuivant le Maire pour injure publique et diffamation publique, la Cour de Cassation, par un arrêt du 28 mars 2017, a rejeté le pourvoi des parties civiles, affirmant le bien fondé de la relaxe du Maire prononcée par la Cour d’Appel de Nîmes en date du 12 janvier 2016. La Cour de Cassation a en outre condamné les parties civiles à payer à la Ville au titre des frais de justice la somme de 1000 euros. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour en obtenir le paiement.

La Ville de Beaucaire et son Maire ne se laisseront jamais intimider et continueront à défendre les intérêts des Beaucairois.
Un Maire digne de ce nom ne doit en effet pas avoir peur de défendre l’honneur de ses policiers, de ses employés, de ses habitants, l’honneur de sa ville et de ses élus.
La Ville de Beaucaire et son Maire se félicitent aujourd’hui de voir ceux qui voudraient les intimider, les retarder, les ralentir, les pousser à bout, être condamnés à leur payer des frais de justice qui rentreront directement dans les caisses de la Ville, mettant un terme aux propos malhonnêtes de certains élus d’opposition sur le sujet.