Canon France perd face à la Ville de Beaucaire
A son élection en 2014, le Maire de Beaucaire a souhaité petit à petit « éplucher » l’ensemble des contrats qui liaient la ville à des prestataires et fournisseurs.
Rapidement, il s’est intéressé au contrat signé par la précédente municipalité pour la location des photocopieurs de la Mairie.
Un contrat ahurissant de par son coût exorbitant (deux fois plus cher que le nouveau contrat de la Mairie avec un autre prestataire, souscrit par l’actuelle municipalité), mais aussi par le fait qu’aucune procédure réglementaire en terme de marchés publics n’a été respectée.
Par ailleurs, le signataire du contrat avec la société Canon était un élu non habilité à signer un tel contrat.
Dès 2015, Julien Sanchez a donc naturellement informé la société Canon France de la résiliation du contrat conclu par l’ancienne municipalité en 2013.
A la suite de cette résiliation la société Canon France a attaqué la commune au Tribunal Administratif, réclamant près de 380 000 euros à la ville.
Par jugement en date du 19 avril 2018, la requête de la société Canon France a été rejetée par le tribunal administratif de Nîmes.
Le Maire de Beaucaire se félicite de cette première victoire dans cette affaire et réaffirme que dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de réduction des coûts pour le contribuable, de transparence économique et de respect des règles posées par le code des marchés publics, il ira jusqu’au bout dans la défense des intérêts des Beaucairois.
Dans cette affaire dite « des photocopieurs », une procédure pénale contre des élus de l’ancienne municipalité est également en cours, pour le non-respect des lois relatives aux marchés publics.
