Le département du Gard a fait face à des évènements météorologiques exceptionnels.
Le territoire communal a subi une vague de gel. Cela a pu avoir des conséquences plus ou moins importantes sur les différentes exploitations.
À ce titre, la préfecture du Gard met en place actuellement un recensement au sein des communes sur les pertes de récoltes (dommages directs aux productions) suite à une calamité agricole.
Le recensement des pertes permettra notamment aux services de l’Etat d’estimer les taux de pertes par production et par zone afin :
– Solliciter, le cas échéant, auprès du Ministre de l’Agriculture, une reconnaissance du caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs Gardois,
– Examiner la possibilité d’octroyer un dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.
Pour cela, les agriculteurs peuvent compléter l’imprimé téléchargeable en utilisant le lien disponible ci-dessous ou en Mairie, qui se chargera de l’envoi auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Cliquez-ici pour télécharger le formulaire
Suite à l’épisode de fortes températures d’oaût 2023, les agriculteurs dont la production viticole n’est pas couverte par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 50% de leur raisins de cuves, doivent compléter ce document et le retourner à la DDTM du Gard avant le 15 avril 2024
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Annexe n°1
Annexe n°2
Notice explicative
Arrêté préfectoral
Suite au gel dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, le recensement initial des pertes indemnisables au titre des calamités agricoles doivent compléter ce document et le retourner à la DDTM du Gard :
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Arrêté ministériel
reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard
> Cliquez ici pour le consulter
- Soit sous forme dématérialisée (télédéclaration) en se connectant sur le site Telecalam accessible via le lien ci-après https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
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Soit sous forme papier en transmettant par voie postale ou en main propre le dossier ci-dessous à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard, après avoir complété et signé l’ensemble des pages concernées et joints les pièces demandées, à l’adresse ci-après DDTM du Gard – Service Economie Agricole – 89 Rue Weber, CS 52002, 30907 NIMES Cedex 2, par courrier postal ou directement en main propre.
