Projet d’un nouvel EHPAD à Beaucaire : Le conseil départemental prêt à enterrer le projet
Nelson Chaudon (Maire de Beaucaire), Yoann Gillet (député du Gard) et Elisabeth Mondet (conseillère départementale) ont été reçus ce jour par le directeur de cabinet de la présidente du conseil départemental, le directeur général des services et le directeur général adjoint des solidarités.
Nelson Chaudon, Yoann Gillet et Elisabeth Mondet prennent acte de la volonté du conseil départemental du Gard et de sa présidente (pourtant en compétence directe sur le sujet) de se désengager de manière importante du projet de construction d’un nouvel établissement permettant le regroupement des EHPAD de Beaucaire, projet porté par les Hôpitaux des Portes de Camargue et soutenu à l’unanimité par l’ensemble des membres de son conseil de surveillance.
Ils déplorent l’attitude de la présidente du conseil départemental qui n’a pas pris la peine de les recevoir elle-même et l’invitent à revenir à la raison dans ce dossier important pour le bien-être de nos aînés.
Nelson Chaudon, Yoann Gillet et Elisabeth Mondet soulignent que le désengagement du conseil départemental risque d’enterrer le projet, pourtant nécessaire compte tenu de la vétusté des établissements existants et en particulier de l’EHPAD Gaston Doumergue dont nous invitons la presse à demander la visite.
Ils alertent par ailleurs sur le risque de fermeture à terme des établissements existants et tiendront le conseil départemental (en compétence directe sur le sujet) responsable si tel devait être le cas.
Beaucaire (4e ville du Gard) et son bassin de vie ont droit à des structures de santé modernes et adaptées.
Il n’est pas normal que le conseil départemental ne soit pas au niveau et au rendez-vous sur ce dossier à la hauteur des enjeux.
Rappel des faits :
Le projet de construction d’un site unique pour regrouper les EHPAD de Beaucaire porté par les Hôpitaux des Portes de Camargue revêt aujourd’hui une nécessité absolue compte tenu de la vétusté des établissements existants.
Pour mener à bien ce projet, les Hôpitaux des Portes de Camargue ont travaillé ces derniers mois sur un projet répondant aux besoins des seniors du territoire et aux attentes des co-financeurs.
Alors que le conseil départemental a délibéré le 12 janvier dernier pour valider une autorisation d’engagement et d’autorisation de programme à hauteur de 9,3 millions d’euros pour ce projet, la présidente du conseil départemental a depuis fait savoir qu’elle n’irait pas au-delà de 7,3 millions d’euros de subvention aux Hôpitaux des Portes de Camargue, mettant à mal le projet.
La présidente du conseil départemental se retranche derrière une doctrine départementale plafonnant le subventionnement mais en omettant totalement que cette doctrine prévoit en son sein la possibilité de déroger au plafond dans des cas particuliers.
En contrevenant à la délibération qu’elle a elle-même soumise au vote, la présidente du conseil départemental ne respecte pas par ailleurs l’article L3221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui spécifie que « Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental ».
Autrement dit, la présidente du conseil départemental n’a d’autre choix que d’exécuter une délibération votée.
Face à l’urgence de la situation, le dossier devant être validé à la mi-septembre, Monsieur le député et le Maire de Beaucaire ont sollicité à plusieurs reprises une rencontre avec Madame la présidente du conseil départemental afin de trouver une issue à ce dossier porté par les Hôpitaux des Portes de Camargue. Malgré des demandes répétées, la présidente a refusé tout entretien, invoquant dans un premier temps des congés, puis un agenda ne lui permettant pas de recevoir le parlementaire.
