En octobre 2019, Julien Sanchez a fait approuver par le conseil municipal une demande d’instauration d’un « permis de louer » dans le centre-ville de Beaucaire.
Avec ce dispositif, la Ville de Beaucaire souhaite pouvoir mettre en place le principe d’une autorisation préalable pour la location, autrement dit un « permis de louer » dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable (centre-ville) afin de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil qui logent notamment certains ouvriers agricoles dans des conditions anormales.
Mais, la compétence habitat ayant été transférée sous une ancienne municipalité à la communauté de communes, il était obligatoire que la CCBTA valide ce dispositif. Le président de la communauté de communes (M. Martinez) souhaitait attendre l’après élections municipales pour se décider.
Une fois les élections passées, M. Martinez ayant des craintes sur son efficacité et sur la réponse apportée par l’État face aux contrevenants, Julien Sanchez a sollicité le Préfet du Gard afin d’obtenir des garanties sur le suivi des contentieux qu’engendrera le permis de louer.
Les échanges avec les services de l’État dans le Gard ayant été fructueux et ayant permis d’obtenir des garanties sur les craintes légitimes du président de la CCBTA, le Maire de Beuacaire est donc revenu à la charge auprès du président de la CCBTA. Rassuré, ce dernier a décidé de donner suite à la demande du Maire de Beaucaire et le conseil communautaire du lundi 14 décembre actera l’instauration de ce « permis de louer ».
Une belle avancée pour Beaucaire dont se félicite Julien Sanchez qui attendait l’accord de la CCBTA depuis plus d’un an.
La Mairie sera en charge du permis de louer. En effet, la communauté de communes (CCBTA), bien que compétente sur les questions liées à l’habitat, n’a pas souhaité s’en occuper elle-même et a transféré cette gestion à la commune. La ville va ainsi recruter un agent spécifiquement pour s’occuper de ce lourd mais indispensable travail.
Les propriétaires qui n’obtiendront pas de permis de louer ne pourront pas légalement louer leurs biens.
Ceux qui passeraient outre cette règle s’exposeront à de lourdes amendes et à des suites pénales importantes.
Le permis de louer ne concerne pas les baux en cours mais uniquement les nouveaux baux à venir.
