Ce vendredi 26 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes a condamné Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie (personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public) pour discrimination envers la commune de Beaucaire (personne morale) à raison de l’opinion politique.
La Présidente PS du conseil régional devra verser à la Ville de Beaucaire 5000 euros de dommages et intérêts, devra aussi prendre en charge des frais de justice. Elle est également condamnée à 1000 euros d’amende.
Le 19 avril 2016, réunis en séance exceptionnelle du conseil municipal, les élus de la Ville de Beaucaire avaient décidé de ces poursuites. En effet, malgré plusieurs relances et avertissements officiels, Carole Delga refusait alors de signer le contrat de ville de Beaucaire Terre d’Argence.
Ce contrat de ville était le seul du Gard (sur 8) et de la région Occitanie (sur 38) à ne pas avoir été formellement signé par le conseil régional. Cette rupture d’égalité, ajoutée à d’autres éléments, ne pouvait décemment demeurer sans suites et le Maire de Beaucaire n’avait pas d’autre choix que d’aller en justice pour faire acter cette discrimination.
Le refus assumé et revendiqué de Carole Delga de rencontrer le Maire de Beaucaire (4e ville du Gard et une des 30 plus grandes communes d’Occitanie) pour évoquer les nombreux dossiers portés par le Maire et la commune de Beaucaire dans l’intérêt des habitants, la non prise en compte de la candidature de Beaucaire (première Ville du Gard en nombre d’habitants à ne pas en avoir) pour l’implantation d’un lycée d’enseignement général alors que la région avait annoncé qu’elle allait en construire un d’ici 2020 dans le Gard, l’absence de réponses sur le subventionnement de certains projets d’investissement portés par la commune (alors qu’Etat et département y participent dans le même temps et que des dossiers similaires sont subventionnés par la région dans d’autres villes), auront probablement été des faisceaux d’indices sérieux supplémentaires pour acter la discrimination dont la ville fut victime.
Le Maire de Beaucaire se félicite de cette décision rendue dans l’intérêt des Beaucairois.
Le temps de la justice étant passé, il souhaite désormais la paix et l’égalité de traitement, et espère qu’à l’avenir, le conseil régional d’Occitanie pourra mieux travailler avec la commune de Beaucaire.
A l’approche de ce verdict, la Mairie et le Conseil Régional ont d’ailleurs commencé à avancer ces derniers jours sur le dossier de la halte SNCF cher au Maire de Beaucaire depuis 5 ans.
Julien Sanchez espère également obtenir un accompagnement pour le skatepark que la ville va réaliser pour sa jeunesse, au même titre que les villes de Perpignan et Thuir qui ont elles bénéficié de 20% de subvention sur un projet similaire. Les avocats de la commune seront très vigilants sur l’égalité de traitement dans ce dossier.
D’autres dossiers éligibles aux dispositifs régionaux sont également en instance dans les services du conseil régional et toujours sans réponse.
Enfin, le Maire de Beaucaire souhaite la prise en compte de la candidature de la Ville de Beaucaire au dispositif « Bourg Centre Occitanie » et espère à terme une prise en compte objective de la candidature de la commune de Beaucaire pour un lycée d’enseignement général, enjeu fondamental pour la 4ème ville du Gard et le bassin de vie local qui voit sa population augmenter chaque année et voit ses enfants faire 45 minutes de car matin et soir, ce qui est contraire au respect des valeurs environnementales pourtant censées être défendues par la majorité du conseil régional.
Julien Sanchez renouvelle d’ailleurs son invitation lancée régulièrement depuis 3 ans et demi à la présidente du conseil régional de manière constructive pour montrer que des élus peuvent travailler ensemble dans l’intérêt général indépendamment des idées politiques.
